Diffusion musicale / SACEM

La diffusion publique d’œuvres musicales est soumise à redevance. La Sacem (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) protège l’ensemble des œuvres musicales qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public (70 ans après le décès de l’auteur ou du compositeur) et collecte des droits d’auteurs pour chacune de leur diffusion publique. En tant qu’organisatrice d’événements (kermesses, repas en musique, bal…), l’Apel est tenue de procéder à une déclaration auprès du délégué régional de la Sacem et de s’acquitter des droits d’auteurs.

Deux possibilités s’offrent à vous :

• Opter pour un forfait annuel, couvrant la majorité des événements organisés par les Apel (voir le détail des événements concernés dans les plaquettes en téléchargement ci-dessous – diffusion de musique à l’école et diffusion de musique en collège/lycée) ;
• Opter pour une déclaration et un paiement par événement.

Un protocole d’accord signé par l’Apel nationale et la Sacem permet aux Apel à jour de leur cotisation de bénéficier de réductions dans les deux cas :

• 10% de réduction sur les forfaits annuels ;
• Jusqu’à 12,5% de réduction sur les événements en musique, qui s’ajoutent aux 20% de réduction offerts sous réserve d’avoir effectué sa déclaration au moins quinze jours avant la date de la manifestation.

Les démarches (déclarations et paiements) s’effectuent sur clients.sacem.fr. Le règlement peut aussi s’effectuer par chèque. Si vous avez des questions, prenez contact avec votre délégué régional Sacem, dont vous trouverez les coordonnées sur : https://www.sacem.fr/delegations