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Formulaires CERFA
Qu’est-ce que ça veut dire Cerfa ?
Un Cerfa est un formulaire qui standardise les demandes et leurs traitements par les administrations publiques. Il s’agit donc d’un formulaire papier disponible auprès de chaque administration mais aussi sur internet.
Documents à télécharger:
- Déclaration membres du bureau et administrateurs
- Modification ou dissolution d’une association
- Création association
- Demande autorisation loterie
- Demande d’ouverture d’une buvette association temporaire (modèle de lettre)
- Reçu – Don à un organisme d’intérêt général (formulaire N°11580)
- Déclaration préalable d’une vente au déballage
