Fonctionnement de l'Apel

Les membres d’une Apel sont ses adhérents – tous les parents d’élèves de l’établissement qui sont à jour de leur cotisation pour l’année scolaire en cours. Ils ont le droit de vote en assemblée générale. À ne pas confondre avec les membres du conseil d’administration de l’Apel, qui sont également des parents adhérents, élus pour administrer l’association, proposer et mettre en œuvre ses actions, conformément au projet du mouvement des Apel.

Il est possible d’intégrer le CA après l’AG mais avec un statut d’invité. Cela sous-entend que cette personne ne peut pas prendre part aux votes lors d’un CA; son avis est consultatif. Elle pourra intégrer le CA à la prochaine AG en faisant acte de candidature.

Le principe du membre de droit a été mis en place dans le mouvement pour accompagner et soutenir efficacement les équipes Apel. Il prévoit qu’un représentant de l’Apel fédérante siège au conseil d’administration des Apel fédérées. C’est ainsi que le président national de l’Apel est membre de droit de l’Apel de Bretagne, le président de l’Apel de Bretagne membre de droit des Apel départementales et le président de l’Apel départementale du Morbihan, Mr Laurent CAVALEC, membre de droit de toutes les Apel d’établissement du Morbihan. 

Le membre de droit a le même statut que les autres membres du conseil d’administration : il devra être déclaré en préfecture, recevoir les mêmes informations (convocations, procès-verbaux, comptes rendus, etc.) et disposera d’une voix délibérative en assemblée générale et en conseil d’administration.

Il est souhaitable que le chef d’établissement soit parfois convié aux réunions de l’Apel pour présenter ses projets ou réfléchir à des actions communes. Cependant, les membres de l’Apel doivent pouvoir échanger ou délibérer sans la présence d’un tiers extérieur. Il est donc conseillé de bâtir des ordres du jour précis, comportant les horaires auxquels la présence du chef d’établissement est souhaitée.

La présence du chef d’établissement est particulièrement importante à l’assemblée générale de l’Apel : elle est l’occasion pour lui d’entendre les parents et d’échanger avec eux. Il peut également y intervenir pour évoquer la situation ou les projets de l’établissement.

La liste des membres d’une Apel est précisée dans ses statuts, ainsi que les instances où ils doivent siéger. Les statuts-types d’Apel d’établissement, rédigés et mis à disposition du mouvement par l’Apel nationale, ne prévoient pas que le chef d’établissement soit membre de droit de l’Apel. Il n’a donc pas à disposer d’un siège au conseil d’administration, ni du droit de vote en assemblée générale. Les équipes Apel se doivent en revanche d’entretenir des relations de confiance avec leur chef d’établissement, et de travailler avec lui dans un véritable esprit de partenariat. C’est pourquoi il est d’usage de l’inviter à l’assemblée générale, ainsi qu’à tout ou partie des conseils d’administration, en fonction des points à l’ordre du jour. Si l’équipe Apel souhaite pouvoir échanger et délibérer en conseil d’administration sans la présence d’un tiers extérieur, il lui est recommandé de bâtir un ordre du jour précis, comportant les horaires auxquels la présence du chef d’établissement est souhaitée.

Sauf cas particulier, les réunions de l’Apel doivent avoir lieu dans l’établissement scolaire : d’abord parce que son siège social y est établi, ensuite parce que c’est dans l’enceinte de l’établissement qu’elle déploie ses actions ! Le fait de ne pas organiser le conseil d’administration de l’Apel dans l’enceinte de l’établissement constitue un mauvais signal envoyé au chef d’établissement et aux autres membres de la communauté éducative. Ne pas s’y réunir donnerait l’impression de s’exclure et d’adopter une posture de défiance à l’égard de l’établissement, alors même que l’Apel revendique son appartenance à la communauté éducative.

Domicilier par exemple l’Apel chez son président n’aurait pas de sens, et impliquerait des changements d’adresse réguliers et des démarches inutiles (convoquer une nouvelle assemblée générale pour entériner le changement d’adresse, refaire les déclarations officielles). Il en est de même pour le compte bancaire de l’Apel : celui-ci a tout lieu d’être établi à l’adresse de l’établissement et non à celle du trésorier.

Contrairement au procès-verbal de l’assemblée générale, qui doit être envoyé à l’ensemble des adhérents, les comptes rendus du conseil d’administration n’ont pas à être diffusés au-delà du cercle des élus de l’Apel. Il s’agit en effet de réunions visant à faire fonctionner l’association au quotidien et pouvant par ailleurs amener des discussions ayant un caractère confidentiel. Il est en revanche important de communiquer régulièrement vers les familles pour faire connaître l’équipe, les initiatives menées, le sens qui leur est donné et recruter de nouveaux bénévoles. Courrier, mailing, site internet, page Facebook, les moyens ne manquent pas pour donner de la visibilité à votre Apel !

Non, parce qu’il est amené à avoir accès à des informations confidentielles pouvant concerner des familles en situation difficile, des personnels, ou des dossiers sensibles concernant l’avenir de l’établissement. S’il est de sa responsabilité d’apporter un regard de parent, il doit, en contrepartie respecter la confidentialité de ces informations et laisser le soin, le cas échéant, aux responsables concernés de communiquer sur ces sujets.

Relatifs à la vie de l’association, les différents rapports présentés lors de l’assemblée générale – rapport d’activité, rapport d’orientation, comptes et budget prévisionnel – le sont au nom du conseil d’administration. Chacun de ses membres s’étant vu confier un mandat pour administrer l’association, tous peuvent être amenés à participer à la présentation de ces rapports. Il est d’usage que celle des comptes et du budget soit confiée au trésorier ou à son adjoint. Le rapport d’activité peut aussi bien être porté par le président, que par le vice-président ou le secrétaire. Quant au rapport d’orientation il peut être effectué par tout administrateur qui, sans préjuger du résultat des élections, ambitionne d’être toujours actif au sein du CA l’année suivante. Un président démissionnaire n’est donc pas tenu de rendre lui-même compte des activités de l’association pour l’année écoulée.

Il n’est pas possible de répondre par l’affirmative à cette question, même si elle fait parfois l’objet de tensions dans les établissements – certains parents considérant qu’il est injuste que ceux qui n’adhérent pas à l’Apel bénéficient des mêmes services qu’eux. La réponse se trouve dans la façon de présenter l’Apel aux parents lors de l’assemblée générale. Il est en effet indispensable de leur faire comprendre que l’Apel n’est pas un prestataire de services, même si elle en offre aux familles ! En versant une cotisation à l’Apel, les parents adhèrent avant tout à un projet et à des valeurs : ils donnent à une association nationale les moyens d’exercer sa mission de représentation des parents et de défense de la liberté d’enseignement. Car la mission de l’Apel est bien de représenter et d’accompagner l’ensemble des parents qui scolarisent leurs enfants dans l’Enseignement catholique. C’est pour cette raison qu’elle est la seule association de parents reconnue par le son secrétariat général. L’Apel a donc vocation à faire bénéficier toutes les familles des activités ou aides qu’elle propose (par ex. : financement de sorties ou voyages scolaires). En outre, il est à noter que la cotisation n’est pas la seule ressource de l’Apel. Cette dernière organise en effet un certain nombre d’opérations destinées à récolter des fonds pour financer ses actions : kermesse, marché de Noël, vente de chocolats … opérations aux bénéfices desquelles contribuent tous les parents, adhérents ou non !