Le RGPD

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur au mois de mai 2018. Chaque Apel doit s’y conformer, puisque toutes collectent des données à caractère personnel.

Pourquoi avoir mis en place un règlement européen sur la protection des données ?

Destiné à renforcer la protection des données personnelles des individus et à harmoniser les pratiques au niveau européen, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) impose un certain nombre d’exigences aux organismes collectant des données à caractère personnel (on entend par « donnée à caractère personnel » toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, et toute donnée se rattachant à cette identification). 

 

Données à caractère personnel

L’identité des parents d’élèves, l’adresse de leur domicile, leur numéro de téléphone, leur adresse email, les activités organisées par l’Apel auxquelles ils ont participé, ou encore les questions qu’ils ont pu poser à l’Apel constituent des données personnelles. La collecte de ces données, leur utilisation, leur conservation ou leur transmission à des tiers doivent donc répondre aux exigences du RGPD, qui impliquent de faire preuve de transparence et de rigueur. Elles ne modifient en revanche en rien la possibilité, pour les Apel, de collecter des données personnelles, notamment par l’intermédiaire des Ogec (cf. convention de mandat).

Retrouvez + d’infos dans l’espace privé du site apel.fr

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